Arrêté du 18 août 2011 portant sur les taux des aides au mér · Arrêté du 18 août 2011 portant sur les taux des aides au mérite attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2011-2012

Arrêté du 18 août 2011 portant sur les taux des aides au mér Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service de coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.