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Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participatio · Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre les organismes nuisibles en production fruitière conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de participatio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les taux d'indemnisation de ces frais dépendent de l'organisme nuisible concerné. Ces taux sont fixés en annexe du présent arrêté.