Arrêté du 25 août 2011 relatif à la création du comité techn Art. 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ;

― le chef du service des ressources humaines de ces deux établissements publics ;

b) Représentants du personnel :

― trois membres titulaires et trois membres suppléants.