Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des v Art. 4
La formation délivrée par l'Institut national du nautisme prévue à l'article 2.1 du présent arrêté ne donne aucune équivalence avec les qualifications exigées à l'article 1.1 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-01-01
Verweist auf
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à la conduite en mer des v Art. 2.1