Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « a · Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « a Art. 6

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Le brevet d'études professionnelles « accompagnement, soins et services à la personne » et le brevet d'études professionnelles agricoles « services aux personnes » sont des diplômes équivalents.