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Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « a · Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « a Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.