FR · Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 mod
Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole
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