Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2011 rel Art. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.