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Arrêté du 29 août 2011 fixant la circonscription consulaire · Arrêté du 29 août 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Bénin

Arrêté du 29 août 2011 fixant la circonscription consulaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 22 avril 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Cotonou est abrogé.