Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes · Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement dans les services et établissements relevant de l'autorité ou de la tutelle du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 25 août 2011 fixant la rémunération des personnes Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. ― Les montants bruts de l'indemnisation de l'heure de formation sont fixés, quelle que soit la catégorie du public, selon le statut du formateur et la nature de son intervention, comme suit :

ANIMATION

en face à face

TÉMOIGNAGE

ou participation

à une table ronde

CONCEPTION DE RESSOURCES

pédagogiques à distance

Agents publics ou personnes travaillant dans une entreprise du secteur public

41 €

27,33 €

Professeurs d'université

110 €

Maîtres de conférences

90 €

40 €

Autres intervenants

60 €

II. ― Les interventions en binôme sont indemnisées, pour chacun des deux intervenants, à 2/3 du tarif horaire.