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Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie · Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie de la réglementation des stupéfiants à la gamma-butyrolactone (GBL), au 1,4-butanediol (1,4 BD) et aux produits qui en contiennent

Arrêté du 2 septembre 2011 portant application d'une partie Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'offre et la cession au public de gamma-butyrolactone (GBL) et de 1,4-butanediol (1,4 BD) sont interdites.