Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions · Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions Art. 13

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

In KraftAmtlicher Text

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées à compter du 1er septembre 2011, à l'exception de celles mentionnées au précédent article.