Arrêté du 29 juillet 2011 pris pour l'application de l'artic · Arrêté du 29 juillet 2011 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

Arrêté du 29 juillet 2011 pris pour l'application de l'artic Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des médias et des industries culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.