Arrêté du 18 août 2011 fixant les conditions d'attribution e Art. 7

Le niveau de qualification de praticien confirmé ou certifié est attribué par le ministre de la défense et des anciens combattants (DCSSA) à compter du premier jour du mois du concours. Les noms des candidats bénéficiaires de ces niveaux de qualification sont publiés au Journal officiel de la République française.