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FR · Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnemen

Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté

In Kraft10 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Chapitre Ier : Le comité directeur de la journée défense et citoyenneté
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. Art. 4
  6. Chapitre II : Les comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. Art. 7
  10. Art. 8
  11. Art. 9
  12. Art. 10