Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « c · Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « c Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs au ministère chargé de l'éducation nationale, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.