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Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut parti · Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2011-1087 du 9 septembre 2011 portant statut parti Art. 13

Chapitre 3 : Avancement de grade

In KraftAmtlicher Text

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

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  • En vigueur depuis le 2024-12-01