Décret n° 2011-1088 du 9 septembre 2011 portant statut particulier du corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure et relatif à l'emploi d'agent principal des services techniques

Inhalt

1. Chapitre 1er : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre 2 : Recrutement
6. Art. 4
7. Section 1 : Dispositions relatives au recrutement sans concours
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Section 2 : Dispositions relatives au recrutement sur concours
12. Art. 9
13. Section 3 : Dispositions communes
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Chapitre 3 : Avancement de grade
18. Art. 13
19. Art. 15
20. Art. 15-1
21. Art. 16
22. Chapitre 4 : Détachement et intégration directe
23. Art. 17
24. Chapitre 5 : Dispositions diverses
25. Art. 20
26. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL DES SERVICES TECHNIQUES
27. Art. 34
28. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES
29. Art. 35
30. Art. 36
31. Art. 37