Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret · Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2011-1092 du 9 septembre 2011 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.