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Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septemb · Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 septemb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.