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Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'ind · Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux annuel plafond de la part modulable de l'indemnité spécifique prévu à l'article 3 du même décret est fixé à 2 400 €.

Verweist auf

Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'ind Art. 3