Arrêté du 1er septembre 2011 portant transfert du recouvreme · Arrêté du 1er septembre 2011 portant transfert du recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er septembre 2011 portant transfert du recouvreme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de La Verpillière est transférée au comptable de la trésorerie de Grenoble amendes et produits divers (Isère).