Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de poste · Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 1er septembre 2011 portant réorganisation de poste Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 2012.