Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 rel Art. 3

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.