Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 rel · Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 rel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.