Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jury d'examen ou de concours
7. Art. 5
8. Chapitre III : Dispositions communes
9. Art. 6
10. Art. 7