Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juill Art. 2
L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.