Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet · Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des services du Premier ministre pour les années 2010 à 2012

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 29 juillet Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.