FR · Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre
Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
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