FR · Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet
Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012
Inhalt
- Annexe
- Art. 1