Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techn · Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techniques applicables à la protection des moyens de transport des matières nucléaires des catégories I et II non irradiées

Arrêté du 12 septembre 2011 relatif aux spécifications techn Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette annexe n'est pas publiée et est classifiée au titre de la protection du secret de la défense nationale. Elle est communiquée, à leur demande, par le ministre de la défense ou par le ministre chargé de l'énergie aux titulaires de l'autorisation prévue à l'article L. 1333-2 du code de la défense, dès lors que cette autorisation concerne l'activité de transport de matières nucléaires des catégories I ou II non irradiées.