Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 20 Art. 1
L'arrêté du 19 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 20 Art. 2
- Arrêté du 16 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juin 20 Art. 3