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Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut part · Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie

Décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 portant statut part Art. 13

Chapitre III : Classement

In KraftAmtlicher Text

I. ― Les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés en application de l'article 4 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

II. ― Les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés en application de l'article 8 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.