Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utili Art. 13
TITRE IV : VÉRIFICATION PRIMITIVE
La vérification primitive des instruments donne lieu à l'apposition des marques correspondantes prévues aux articles 50 et, le cas échéant, 52 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé.
Pour les instruments neufs, la vérification primitive tient lieu de premier contrôle en service.
Verweist auf
- Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utili Art. 50