Arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utili Art. 2

Les réfractomètres sont soumis aux opérations de contrôle suivantes, prévues par le décret du 3 mai 2001 susvisé :

1° L'examen de type ;

2° La vérification primitive des instruments neufs et réparés ;

3° Le contrôle en service.