Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° Art. 3
I. - Les montants de la part fixe de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés mensuellement ainsi qu'il suit :
PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS MAXIMAUX MENSUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre de l'alinéa 1 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
234,74
Ouvriers des groupes V à hors catégorie C et chefs d'équipe des groupe VI à hors catégorie C, éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH) au titre des alinéas 2 et 3 de l'article 2 du décret n° 2008-1448 susvisé
260,15
Ouvriers non éligibles au bénéfice de la prime spécifique d'habilitation (PSH)
Ouvriers des groupes V, VI et VII et chefs d'équipe des groupes VI et VII
266,20
Ouvriers et chefs d'équipe de niveau hors catégorie commune, A, B et C
284,35
II. - Les montants maximaux annuels de la part variable de la prime de technicité prévue à l'article 4 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
PERSONNELS BÉNÉFICIAIRES
MONTANTS MAXIMAUX ANNUELS
(en euros)
Ouvriers des groupes V, VI et VII
1162
Ouvriers de niveau hors catégorie commune, A, B et C
1525
Chefs d'équipe des groupes VI et VII et hors catégorie commune, A, B et C
1525
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-01-01