Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° · Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers d'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les conditions de cumul de plusieurs montants de travaux mentionnées à l'article 5 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont définies dans l'annexe III au présent arrêté.

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Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° Art. Annexe III