Arrêté du 23 septembre 2011 portant application du décret n° Art. 8

Les taux de l'indemnité de repas prévue à l'article 7 du décret du 23 septembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

― indemnité de repas : 4,21 € ;

― indemnité de repas réduite : 1,86 €.

Ces taux subissent les abattements de zone pour déterminer les salaires.