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FR · Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 févrie

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 1993 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves au conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2