Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 20 · Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole

Arrêté du 15 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 juin 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.