Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet co · Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs

Arrêté du 29 septembre 2011 portant désignation du préfet co Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire forêt de Cîteaux et environs (FR 2601013), dans les départements suivants :

― Côte-d'Or ;

― Saône-et-Loire.