FR · Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles
Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Annexe
- Art. Annexe Hépatite B