Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseign · Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire, livre III)

Décret n° 2011-1218 du 29 septembre 2011 relatif aux enseign Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la session 2014 de l'examen et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session, organisées en 2013.

Elles remplacent, à compter de cette session et de ses épreuves anticipées, les dispositions relatives à la série STG : sciences et technologies de gestion.