Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier · Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation

Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions fixées par le présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 en ce qui concerne la classe terminale.