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Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier · Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Melon du Haut-Poitou »

Arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'emploi de l'indication géographique " Melon du Haut-Poitou " est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant du melon ne répondant pas au cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent arrêté et des produits qui lui sont comparables par nature.