Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commis · Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commission d'établissement de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Décret n° 2011-1228 du 30 septembre 2011 relatif à la commis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Au sein de la commission d'établissement, la représentation des personnels est assurée pour le groupe unique des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation relevant du décret du 31 décembre 1985 susvisé.