Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 20 · Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »

Arrêté du 1er juillet 2011 modifiant l'arrêté du 20 avril 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.