Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 · Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'électricien automobile

Arrêté du 19 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.