Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modali · Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain

Arrêté du 22 septembre 2011 relatif au contenu et aux modali Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 mai 2006relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain est abrogé.