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Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° · Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime

Décret n° 2011-1240 du 4 octobre 2011 modifiant le décret n° Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les articles 3 à 5, 7-1, 18 et 20-1 à 22 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 susvisé peuvent être modifiés par décret.